Mentions légales

Ce site est la propriété de la société S’TORIA, SAS au capital de 2500 €, RCS Toulouse 882 569 718.

Adresse du siège social :

11 rue Sainte-Lucie 31300 TOULOUSE

Forme juridique :

Société par actions simplifiée

Téléphone :

06 26 67 67 74

Courrier électronique :

stephaniedesvaux@s-toria.com

N° de TVA intracommunautaire :

FR 76 882569718


Le Directeur de la publication du site est Madame Stéphanie DESVAUX, en sa qualité de gérant.

Hébergeur du site :

Société LWS (Ligne Web Services) au capital de 1 000 000 €

RCS Paris B 450 453 881

Tél : 01 77 62 30 03

10 rue Penthièvre, 75008 Paris


Contenu du site :

La société SAS S’TORIA ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

La société SAS S’TORIA se réserve le droit de modifier le contenu de ses offres commerciales à tout moment, étant entendu que toute commande effectuée avant la modification de l’offre sera honorée.


Droits d’auteurs et propriété intellectuelle

Ce site est la propriété de la société SAS S’TORIA qui est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle. Ce site constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle, au même titre que la structure générale du site, le graphisme ainsi que les éléments accessibles sur le site (formulaires, textes, photographies, images...).

Sauf autorisation écrite préalable de la société SAS S’TORIA, le site et les informations qui y figurent ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, transmis, publiés sur quelques supports que ce soit, ni exploités en tout ou partie à des fins commerciales ou non commerciales, ni servir à la réalisation d'œuvres dérivées.

Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité de l'Internaute au sens des articles L. 713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par email : stephaniedesvaux@live.fr. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

Par ailleurs, la mise en forme de ce site a nécessité le recours à des sources externes dont les droits d'utilisation sont ouverts notamment les illustrations issues du site unsplash.com.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site accessible par les url suivants www.s-toria.com est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société SAS S’TORIA. Les utilisateurs du site s-toria.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

SAS S’TORIA ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société SAS S’TORIA, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site s-toria.com est mis à jour régulièrement par Madame Stéphanie Desvaux. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

La société SAS S’TORIA ne peut être tenue pour responsable d'éventuels virus qui pourraient infecter l'ordinateur ou tout matériel informatique de l’utilisateur, suite à une utilisation, à l'accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

Description des services fournis

Le site s-toria.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société SAS S’TORIA.

Madame Stéphanie Desvaux s’efforce de fournir sur le site s-toria.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site s-toria.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site s-toria.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations de responsabilité

SAS S’TORIA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site s-toria.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées dans les conditions générales, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

SAS S’TORIA ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site s- toria.com.

SAS S’TORIA se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il n’exploite pas les données personnelles.

Cookies d'audience et de statistiques

Le site s-toria.com peut être amené à vous demander l'acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d'affichage. Les données ainsi obtenues visent à permettre diverses mesures de fréquentation, notamment grâce à AWStats.

Ces données sont nécessaires pour étudier toute fréquentation sur un site internet. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site, sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone).

Les cookies ont une durée de validité de 365 jours maximum. Votre consentement sera de nouveau sollicité à l'issu de ce délai maximum par l'affichage du bandeau d'information quelle que soit la page visitée sur ce blog, ou à l'effacement du cache de votre navigateur avant la fin de cession de durée de validation.

Les dernières législations européennes dans le cadre de la protection de données personnelles sur Internet vous donnent le droit de gérer les données stockées et utilisées par un site tiers via les cookies, bien que leur présence soit généralement sans conséquence. Vous avez la possibilité de bloquer une partie ou la totalité des cookies ou supprimer ceux déjà installés sur votre terminal. Vous pouvez choisir d'accepter le dépôt de cookies sur votre terminal et revenir sur cette décision à tout moment en modifiant les paramètres de votre navigateur internet.

Politique de confidentialité de AWStats :

https://awstats.sourceforge.io/

La CNIL a conscience de la nécessité pour un éditeur de mesurer l'audience de son site internet. Compte tenu, d'une part, de la finalité spécifique de ces cookies et, d'autre part, du risque très limité sur la protection de la vie privée que pose ce type de traitement dans certaines conditions, la CNIL a décidé de considérer que ces cookies pouvaient être mis en œuvre sans avoir reçu le consentement préalable des personnes concernées.

Pour bénéficier de cette exemption au consentement, la CNIL considère cependant qu'un tel traitement doit respecter des conditions particulières afin de respecter l'intérêt ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée.

Le site s-toria.com étant un site de présentation, il est dispensé de déclaration à la CNIL.

Liens hypertextes

Ce site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. Ces liens sont établis de bonne foi et la société SAS S’TORIA ne peut être tenue pour responsable de modifications intervenues sur ces sites.

SAS S’TORIA ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. SAS S’TORIA ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de SAS S’TORIA ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de SAS S’TORIA.

Dans l'hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de SAS S’TORIA, il lui appartiendra d'adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d'un hyperlien. SAS S’TORIA se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Droit applicable et litiges

Ce site ainsi que les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société SAS S’TORIA. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.